C’est dans le cadre de la réunion CSE que sont généralement abordées les questions liées à la vie interne de l’entreprise. Organisé régulièrement, ce cadre de discussion permet aux élus du personnel de rencontrer les membres de la direction. On y parle de droit du travail, de conditions de sécurité, de congés ou d’égalité entre les hommes et les femmes. Et au regard de la haute importance de ces réunions stratégiques, les représentants syndicaux participent également, bien qu’ils ne soient pas des élus CSE. Comment sont-ils associés ?
La convocation systématique des représentants syndicaux, quelle que soit la taille de l’entreprise
Selon que l’entreprise compte moins de 50 salariés, moins de 300 salariés ou plus de 300 salariés, quelques différences sont susceptibles d’exister concernant l’organisation d’une réunion CSE. Pour autant, les représentants syndicaux sont systématiquement convoqués, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Cette convocation est d’ailleurs formalisée par l’employeur dans le préavis adressé aux participants. De cette manière, les représentants syndicaux connaissent la vie de l’entreprise. Ils formulent des questions ou des observations pendant les réunions. Cette présence est indispensable à l’organisation d’un dialogue social efficace.
Pour tout savoir sur la réunion CSE, on peut visiter utilement la page de Compte-Rendu.fr, une véritable référence en matière de discussions d’entreprise. Il s’agit d’une équipe de 60 personnes titulaires de diplômes Bac+5, dont la mission est de produire des rapports très précis de réunion CSE.
Sans une trace écrite fiable et fidèle, les représentants syndicaux ont souvent bien du mal à impacter la vie d’une entreprise en se fondant sur ce qui a été dit en réunion. C’est pourquoi le rôle de Compte-Rendu.fr est si important. On notera d’ailleurs que deux formules sont proposées : le rapport de procès-verbal complet ou la synthèse. De grands noms, comme EDF ou Total, y ont d’ores et déjà recours.
Un rôle consultatif et sans vote aux élections internes
On notera que le délégué syndical est également convoqué dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Cependant, les représentants syndicaux ne disposent évidemment pas des mêmes droits que les élus titulaires. Leurs prérogatives se limitent à la formulation d’observations et au recueil d’informations : leur rôle est essentiellement consultatif.
Cela se ressent notamment lors des élections internes au bureau du comité social et économique, puisque les représentants syndicaux ne participent alors pas au vote. Dans un souci démocratique, leur contribution vise surtout à porter les préoccupations syndicales au sein des organes décisionnels de la société.
Une influence sur le procès-verbal : la possibilité de demander des modifications
Après chaque réunion CSE, un procès-verbal est établi. Il est très important que ce document soit rédigé avec la plus haute précision, car il servira de base pour de nombreuses orientations prises par la suite.
Ici, les représentants syndicaux jouent un rôle actif. Ils ont le droit de faire des observations et de demander des modifications lors de l’approbation du PV.
Ces demandes de correction peuvent inclure des ajouts, des suppressions, des reformulations. Toutefois, le secrétaire n’est tenu de les retranscrire que s’il y a accord majoritaire au sein du CSE. Néanmoins, ces interventions figureront elles-mêmes dans le compte-rendu, en créditant les intervenants d’un véritable rôle de vigie du dialogue social.
Ce rapide focus suffit à montrer comment la réunion CSE contribue à créer les conditions d’une communication interne efficace dans les PME ou les grands comptes, en évitant les négociations anarchiques et désorganisées. Et en faisant participer tous les acteurs de la société.